Documents disponibles concernant les informations sur les risques et pollutions en Savoie :
- Arrêté préfectoral 2019-0955 du 06 septembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune
- Annexe : Fiche communale d'information sur les risques et pollutions
Depuis le lundi 26 août 2019 la carte de l’aléa retrait gonflement des sols argileux publiée sur Géorisques a été remplacée par la carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux. Pourquoi une nouvelle carte et quels sont les changements ?
En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.
La nouvelle carte d’exposition publiée sur Géorisques doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront les nouvelles dispositions réglementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.
La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. Elle a été élaborée à partir :
- de la carte de susceptibilité mise au point par le BRGM à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 ;
- et des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée collectées par la Mission Risques Naturels (MRN)
Pour accéder à la carte : cliquez ici!
