https://www.facebook.com/mairiedecrestvoland/

Débits de boisson

Règlementation des débits de boisson

Arrêtés en vigueur

Retrouver tous les arrêtés sur le site : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques
et les derniers en date ci-après.



Réglementation des bruits de voisinage

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie

Arrêté préfectoral portant sur la protection des habitats naturels de la Tourbière de la "Grande Mouille"

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant sur la protection des habitats naturels de la Tourbière de la "Grande Mouille" sur la commune de Crest-Voland.

Arrêté préfectoral portant à la limitation des usages de l'eau en Savoie

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant sur la limitation des usages de l'eau en Savoie

 

Arrêté préfectoral liste départementales des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté relatif aux personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux

Arrêté préfectoral - interdiction des feux d'artifices Savoie 10/07/26 au 20/07/26

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral relatif à l'interdiction des feux d'artifices Savoie 10/07/2026 au 20/07/26.