Arrêtés prefectoraux

Règlementation des débits de boisson

Retrouver tous les arrêtés sur le site : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques
et les derniers en date ci-après.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant sur la protection des habitats naturels de la Tourbière de la "Grande Mouille" sur la commune de Crest-Voland.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant sur la limitation des usages de l'eau en Savoie

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté relatif aux personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux

Par arrêté préfectoral, la commune de Crest-Voland, située dans la zone de gestion Beaufortain / Val d’Arly, est placée en situation d’alerte concernant la gestion de la ressource en eau.

Cette situation entraîne la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, afin de préserver la ressource et de limiter les consommations.

Les habitants, visiteurs et professionnels sont invités à prendre connaissance des mesures applicables et à adopter une consommation de l’eau responsable.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant sur la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'Albertville.