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Débits de boisson

Règlementation des débits de boisson

Arrêtés en vigueur

Retrouver tous les arrêtés sur le site : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques
et les derniers en date ci-après.



Réglementation des bruits de voisinage

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie

Arrêté préfectoral déclaration de candidature élections municipales

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté relatif à la déclaration de candidature élections municipales.