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Une enquête publique se tiendra du lundi 06 octobre - 9h00 - au mardi 28 octobre - 16h00 - pour le projet de désaffectation et de déclassement en vue de l'aliénation partielle du chemin rural dit des Mouilles.

Vous trouverez l'intégralité de l'avis d'enquête dans le document ci-dessous.